Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, avec notre Politique de Confidentialité et Cookies, contrôlent l’accès et l’utilisation de tout utilisateur du site www.stmau.com (ci-après dénommé le «Site Web») et elles établissent les modalités et les conditions applicables à la souscription électronique des produits et des services qui en sont inclus (les «Conditions Générales d’Utilisation»). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site Web par l’utilisateur.
L’utilisateur accepte en conséquence pleinement, expressément et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne qui n’accepte pas ces Conditions Générales d’Utilisation ne devra pas utiliser le Site Web et/ou les services fournis sur celui-ci. Le Saint Maurice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Ce document peut être imprimé et gardé par les utilisateurs. L’adresse électronique stmau /at/ stmau.com, afin que vous puissiez soulever des questions sur les Conditions Générales d’Utilisation.

1. À NOTRE SUJET

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous fournissons aux utilisateurs du Site Web, les informations concernant les données d’identification de SAS DMB Concept (ci-après dénommé «Le Saint Maurice») :

• Siège social : 9 rue du Collège Chapuisien 74000 ANNECY
 | E-mail : stmau /at/ stmau.com 

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR8820063154

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’utilisateur implique son acception des Conditions Générales d’Utilisation. En ce sens, on entend par utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services fournis par Le Saint Maurice à travers le Site Web, que ce soit gratuitement ou en échange de prestations économiques qui seront établies dans chaque cas, tel qu’il est prévu dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Du moment où les utilisateurs utilisent, souscrivent ou achètent tout produit à travers le Site Web, ils déclarent:
1. Qu’ils sont majeurs et ils possèdent la capacité juridique suffisante pour souscrire en leur propre nom et droit ou en celui de la personne physique ou juridique qu’ils représentent avec un pouvoir nécessaire et suffisant en droit.
2. Qu’ils on lu et acceptent les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, et qu’ils ont le droit, la capacité et la légitimité pour donner leur consentement sur le contenu.
Le Saint Maurice fournit aux utilisateurs une façon de commander et régler les produits présent sur le site. Toute activité, produit et service fourni par Le Saint Maurice à travers le Site Web est assujetti aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur pourra avoir accès aux activités, produits et services susnommés à travers un ordinateur personnel, appareil mobile, tablette ou tout autre appareil qui lui permette de connecter à Internet.

3. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Saint Maurice pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en informant les utilisateurs à l’avance, afin d’améliorer les services fournis à travers le Site Web. Les conditions modifiées entreront en vigueur automatiquement dés leur date de publication et régiront les rapports entre l’Utilisateur et Le Saint Maurice à cette date.
L’utilisation continue du Site Web par les utilisateurs implique l’acceptation de la part de ces derniers des modifications réalisées sur les Conditions Générales d’Utilisation. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sera toujours disponible sur le Site Web.

5. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Pour devenir un utilisateur enregistré, vous devez créer un compte à travers la page « Comment commander » ou depuis le formulaire «Créer un compte». Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent réaliser des achats sur le Site Web. Une fois enregistré, l’utilisateur dispose d’un espace personnel sur le Site Web à partir duquel il pourra voir ses données, ses commandes, ses factures et le suivi des commandes.
Seul les utilisateurs qui acceptent préalablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et Cookies de Le Saint Maurice pourront s’enregistrer sur le Site Web.
Pour pouvoir s’enregistrer, l’utilisateur devra introduire son identifiant de connexion et le mot de passe.
Le Saint Maurice n’est pas responsable de l’usage abusif des mots de passe que les utilisateurs peuvent en faire. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger correctement les clés et mots de passe, en empêchant l’usage abusif par des tiers.
Toute utilisation de l’identifiant de connexion et du mot de passe associé par l’utilisateur fait présumer de manière irréfragable que le membre accède aux services du site.
Les données fournies pendant le processus d’enregistrement doivent êtres exactes, précises et vraies. En plus, l’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses données de l’espace personnel. Le Saint Maurice n’est pas responsable de la véracité des informations versées par les utilisateurs clients. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de la véracité, l’exactitude, la vigueur et l’authenticité des données personnelles entrées.
L’utilisateur s’engage à informer Le Saint Maurice de façon immédiate y par le moyen correspondant, tout usage non autorisé de son compte, ainsi que l’entrée de tiers non autorisés sur celui-ci.
Le Saint Maurice se réserve le droit de refuser toute demande d’enregistrement ou d’annuler un enregistrement accepté au préalable, sans il soit obligé d’exposer les raisons de sa décision et ce, sans que cela implique un quelconque droit à d’indemnité ou à réparation de quelle que nature que ce soit.

6. LES COMMANDES

Pour réaliser une commande auprès de Le Saint Maurice, les utilisateurs devront sélectionner  les plats de la carte ou du menu qu’il désire. Seules les commandes qui dépassent un certain montant affiché sur le site web pourront être réalisées. A la date de publication des présentes Conditions Générales d’Utilisation ce montant est de 20 euros.
Pour pouvoir continuer avec la commande, l’utilisateur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire d’enregistrement ou bien, s’il s’agit d’un utilisateur enregistré, il devra s’identifier. Finalement, l’utilisateur devra introduire l’adresse de livraison, choisir le jour et l’heure de la livraison et sélectionner le mode de paiement.
Pour finir la commande l’utilisateur devra relire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation puis cocher la case «J’accepte les conditions générales d’utilisation» et enfin cliquez sur «Valider la commande».
Après la validation de la commande, l’Utilisateur est dirigée vers la page de paiement et choisi le type de paiement. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur ne peut plus modifier la commande et le choix de livraison. Il appartient à l’Utilisateur, préalablement au paiement et sous sa seule responsabilité de s’assurer de l’absence d’erreur. Le Saint Maurice ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de l’Utilisateur.
Dès lors que le paiement est effectué, la commande de l’Utilisateur auprès de Le Saint Maurice est définitive. Le Saint Maurice traite la demande de l’utilisateur concerné et envoyé, conformément à la réglementation applicable, un e-mail de confirmation de commande en indiquant que celle-ci est en cours.
S’agissant d’une commande de produits de restauration, il est porté à l’attention de l’utilisateur que ce dernier ne bénéficie d’aucun droit de rétractation à la suite du paiement de sa commande et de la réception du mail de confirmation de commande faisant démarrer l’exécution de la commande ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.
Le Saint Maurice n’est pas tenu de fournir les produits commandés dans le cas où le paiement fait par l’utilisateur n’est pas autorisé pour une raison quelconque.
Une fois que l’utilisateur a confirmé la commande et le paiement a été autorisé, il ne peut pas annuler sa commande, ni demander son remboursement.
Si vous désirez changer ou annuler une commande qui a été déjà faite et dont le paiement a été autorisé, vous pouvez contacter notre Service Clientèle et celui-ci fera ses meilleurs efforts en fonction du degré d’exécution de la commande afin d’effectuer, le cas échéant, les modifications qui peuvent raisonnablement être réalisées de ladite commande. Cependant, Le Saint Maurice ne peut pas garantir que les demandes de modifications ou annulations faites par l’utilisateur puissent prospérer. Le Saint Maurice est chargé de prendre en compte les réclamations des clients concernant les retards, oublis de plats, ou autres désagréments survenus au cours des livraisons de commandes. Le cas échéant et après examen de l´incident dûment justifié par l’Utilisateur, Le Saint Maurice pourra procéder au remboursement partiel ou total de la commande, ou offrir une compensation d´un autre type à l’Utilisateur.
Les temps de livraison ou d’enlèvement sont fournis par Le Saint Maurice et ils sont par conséquent indicatifs et susceptibles de varier en fonction des aléas journaliers. Le Saint Maurice ne peut pas garantir que les commandes soient délivrées ou disponibles pour leur enlèvement dans les temps estimés. Concernant la livraison, celle-ci est opérée dans la tranche horaire indiquée par l’Utilisateur. Cette tranche horaire est susceptible de varier dans une amplitude maximale d’une heure. Il en va de même des temps d’enlèvement. Dans tous les cas, le service délivré à la Clientèle est extrêmement important pour Le Saint Maurice. Dans ce cadre, dans le cas où vous n’êtes pas satisfait avec la qualité du service et/ou des plats demandés via le Site Web, Le Saint Maurice examinera, dans la mesure du possible, toute demande dûment justifiée de remboursement total ou partiel de la commande.
L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité, dans un délai de 48 heures à partir de la livraison ou de l’enlèvement de sa commande, d’émettre un avis, directement sur le Site Web, sur la prestation rendue et faire bénéficier ainsi auprès d’autres utilisateurs de leur expérience. Le Saint Maurice se réserve la possibilité de modérer les contenus ainsi mis en ligne si ces derniers sont manifestement tronqués, malveillants ou contraire à sa politique éditoriale.

7. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le Site Web. Sur le résumé des commandes apparaissent les prix avec la TVA incluse. Sur les prix indiqués dans le résumé de la commande sont exclus les coûts de livraison, lesquels seront ajoutés au montant total à payer une fois que l’adresse de livraison de la commande est fournie.
Dans le cas où, en raison d’une erreur, le prix correct d’une commande est plus élevé que le prix publié sur le Site Web, Le Saint Maurice contactera l’utilisateur qui a acheté le menu avec le mauvais prix avant de traiter la commande, pour l’informer du bon prix et obtenir sa confirmation de la commande. En aucun cas Le Saint Maurice n’est obligé à délivrer la commande pour un prix inférieur au prix correct ni à opérer un avoir auprès des utilisateurs à cause de l’erreur sur le prix indiqué sur le Site Web.
Le paiement peut se faire par carte de crédit ou carte de débit.
Lorsque vous effectuez un paiement avec carte de crédit ou carte de débit, vous pouvez être invité, au moment de la livraison, à montrer la carte avec laquelle vous avez fait le paiement comme témoin d’identification et pour vérifier que les données de la carte coïncident avec celles du reçu de la commande. Le paiement sera effectué à travers le serveur bancaire de nos partenaires. Par conséquent, le paiement par carte bancaire offre une sécurité absolue; votre commande sera enregistrée et validée au moment où la banque accepte le paiement. Toutefois, notez que des retards peuvent survenir dans le traitement des paiements et des transactions, ce qui peut entraîner des retards allant jusqu’à soixante (60) jours dans le débit sur votre compte bancaire ou sur le débit de votre carte de crédit ou carte de débit.
Pendant la procédure d’achat, les utilisateurs peuvent utiliser le cas échéant les codes promotionnels acceptés par Le Saint Maurice pour appliquer une réduction sur le prix total de la commande.
Les coûts de livraison sont calculés en fonction de la distance entre Le Saint Maurice et l’adresse de livraison indiquée par les utilisateurs. Pour connaître les frais de livraison, les utilisateurs doivent introduire l’adresse de livraison pendant la procédure d’achat et ceux-ci apparaissent automatiquement.

8. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Comme condition indispensable pour l’usage du Site Web, les utilisateurs s’obligent et acceptent de ne pas utiliser les services fournis par Le Saint Maurice de façon contraire à la réglementation. L’accès et l’usage du Site Web est interdit aux mineurs sans le consentement exprès des parents. Le Saint Maurice n’est pas responsable de la véracité et l’exactitude des données remplies par l’utilisateur.
Les services sont fournis pour l’usage personnel des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les «services» dans un but commercial, lucratif ou de revente.
À l’exception des informations relatives à vos données personnelles, lesquelles sont assujetties à la Politique de Confidentialité de Le Saint Maurice, toute information que l’utilisateur fournit ou publie sur le Site Web est considérée comme non confidentielle et non privée. Si vous fournissez ces informations, vous assumez et garantissez que vous possédez tout droit de propriété intellectuelle sur celles-ci et qu’elles respectent les droits d’auteurs. De même, l’utilisateur reconnait que Le Saint Maurice n’a aucune responsabilité envers ces informations et qu’il pourra, sur tout territoire, les copier, révéler, distribuer, ajouter et utiliser d’une façon quelconque, y compris les données, images, sons, texte et autres éléments et ce sans limite d’usage.
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié du contenu Web et à ne pas utiliser les informations publiées sur celui-ci pour accomplir des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public et/ou causer un dommage à Le Saint Maurice ou à des tiers. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, inclure, publier ou transmettre ‘a travers le Site Web ou sur le Site Web, tout contenu qui:
Ne respecte pas la législation applicable;
Soit de la publicité non autorisée;
Contient des virus ou logiciels malveillants quelconques; ou
Entraîne un usage abusif du Site Web.
Les utilisateurs ne peuvent publier aucun commentaire ou opinion sur le Site Web qui puisse:
• Être diffamatoire, obscène ou offensif;
• Promouvoir la violence ou la discrimination;
• Porter atteinte sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Le Saint Maurice ou des tiers;
• Ne pas respecter la législation en vigueur ou toute autre contravention envers Le Saint Maurice ou des tiers;
• Promouvoir des activités illégales; ou
• Falsifier son identité ou son lien avec un tiers.
Les actions interdites énumérées dans la présente Clause ne sont pas exhaustives. En cas de non-exécution des obligations qui se trouvent dans cette Clause de la part des utilisateurs, Le Saint Maurice a la capacité de supprimer de façon immédiate le compte de l’utilisateur et l’usage du Site Web et les services fournis par Le Saint Maurice pour ce dernier. De même, Le Saint Maurice se réserve le droit (cependant, il n’est pas obligé sauf si cela est requis par la loi) à éliminer ou modifier à tout moment les opinions et autres informations publiées ou versées par les utilisateurs du Site Web, au cas où Le Saint Maurice considère qu’elles ne respectent pas les interdictions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou peuvent être répréhensibles, ou impliquent un dommage ou responsabilité pour Le Saint Maurice ou pour des tiers.
L’utilisateur reconnait et accepte d’indemniser et d’exonérer Le Saint Maurice des coûts, frais, dommages (directes ou indirectes), y compris toute sanction, pénalité ou autres frais réclamés à Le Saint Maurice par rapport à toute réclamation réalisée par un tiers en lien avec un contenu inséré sur le Site Web par l’utilisateur qui ne respecterait pas les déclarations et les garanties indiquées dans la présente Clause. En conséquence, dans la mesure où la loi l’accepte, Le Saint Maurice n’assume aucune responsabilité envers des tiers à cause des opinions et des informations que les utilisateurs incluent sur le Site Web, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur, diffamation, obscénité, omission ou mensonge qui puissent être inclus dans ces informations.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Si les Utilisateurs ont des questions concernant les ingrédients des menus ou des indications allergiques, ils peuvent contacter Le Saint Maurice. 
Le site Web ou l’accès à un ou plusieurs services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement notamment pour toute cause échappant au contrôle de Le Saint Maurice et ce, sans qu’un Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le Site Web est accessible 24 h/24, 7 j/7 sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Le Saint Maurice.
 Le Saint Maurice ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
La responsabilité de Le Saint Maurice, dans toute la mesure permise par la loi, ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, et sera limitée au prix de la commande.
Le Saint Maurice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site Web.
En aucun cas Le Saint Maurice ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance informatique du fait de l’Utilisateur ou de son matériel. Aucun dédommagement, à quelque titre que ce soit ne pourra lui être réclamé.

10. RÉSOLUTION

Le Saint Maurice peut résoudre ou suspendre à sa seule initiative, à l’utilisateur son droit d’utilisation du Site Web, ainsi que l’utilisation des services, de façon immédiate, si ce dernier:
A fourni des données ou des fausses affirmations lors de son enregistrement d’utilisateur;
Utilise le Site Web sans respecter les dispositions de la Clause 8 ;
Il ne respecte pas toute autre condition établie dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.

11. PREUVE

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de Le Saint Maurice sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre Le Saint Maurice et les utilisateurs.
L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. INDÉPENDANCE

Dans le cas où une des clauses contenue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée invalide, les clauses restantes resteront en vigueur et leur interprétation sera faite en tenant compte de la volonté des parties et l’objet même de ces Conditions Générales d’Utilisation.
 Le Saint Maurice peut ne pas exercer certains de ses droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n’implique en aucun cas un refus de ceux-ci, sauf reconnaissance explicite par Le Saint Maurice.

13. COMMUNICATIONS

Les avis et communications déposés de conformité avec le contrat doivent être faits par écrit et envoyés par e-mail, ainsi est-il indiqué ci-dessous :

• A Le Saint Maurice, à l’adresse électronique stmau /at/ stmau.com ou à toute autre adresse que Le Saint Maurice fournisse à l’utilisateur.

• A l’utilisateur, à l’adresse électronique fournie au moment de l’enregistrement.

14. VENTE D’ALCOOL

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). Le Saint Maurice se réserve le droit de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Si vous êtes identifié comme mineur, le livreur reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d’un forfait de 12€ compensant les frais supportés par Le Saint Maurice et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.
Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter Le Saint Maurice dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. Le Saint Maurice enverra alors un livreur récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. Le Saint Maurice se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, Le Saint Maurice procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

15. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout litige lié à l’utilisation des services du présent site Web sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal français compétent.

©2020 Brasserie Saint Maurice

Tél. 04 50 51 24 49
9 rue du Collège Chapuisien 74000 Annecy

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